1 – Nature des prestations

Marion Peltier propose des prestations de conseils et services spécialisés en comportement du chat tels qu’énoncés sur le site aux pages « Mon métier de comportementaliste », « Quand me consulter ? » et « Comment se déroule une consultation ? ». Plus précisément, ces prestations concernent la consultation comportementale, la consultation préventive et la consultation de suivi. Ces prestations peuvent être réalisées au domicile du client ou à distance via un logiciel de visioconférence en ligne.

Marion Peltier propose également des prestations de garde au domicile du chat telles qu’énoncées sur le site à la page « Cat sitting ». Plus précisément, ces prestations concernent les visites au chat, minimum une fois 30minutes/jour, selon 2 formules de garde au choix ou autres formules personnalisées sur devis. Ces prestations sont réalisées au domicile du client. 

2 – Tarifs et modalités de paiement 

Le tarif des prestations indiqués sur les pages du site « Tarifs et zones d’intervention » correspondent au prix en euros et ne sont pas soumis à la TVA intracommunautaire (art. 293B du CGI). Marion Peltier se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. En fonction de la nature et du montant de la prestation, Marion Peltier est libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité de la prestation au moment de la réservation ou lors de la prestation. Le paiement peut être effectué par virement bancaire minimum 3 jours avant la prestation, ou bien par chèque ou en espèces le jour de la prestation.

3 – Délai et droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réservation de la prestation. Le droit de rétractation ne s’applique qu’à condition que le client n’ait pas fait usage des service réservés et que la prestation démarre plus de quatorze jours après la réservation.

Pour exercer son droit de rétractation, le client devra adresser, avant l’expiration du délai de quatorze jours, une déclaration écrite par e-mail à l’adresse suivante : mpeltier.comportementaliste@gmail.com.

En cas de rétractation dans le délai de quatorze jours, les sommes éventuellement perçues seront intégralement remboursées. En cas d’annulation hors de ce délai, ou en cas de retard ou d’absence non prévenue du client le jour de la prestation ne permettant pas la réalisation du service, le coût total de la prestation sera dû, ou le rendez-vous éventuellement reporté sous réserve des disponibilités de Marion Peltier.

En cas d’annulation de la prestation par Marion Peltier, toute somme versée par le client sera intégralement restituée. Aucune compensation ou demande de dommages et intérêts ne saurait être formulée à l’encontre de Marion Peltier.

4 – Responsabilité et réalisation des prestations

Conformément à la réglementation, Marion Peltier dispose du Certificat de Capacité nécessaire à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie (ACACED). Marion Peltier atteste par ailleurs avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle pour les dommages qui pourraient survenir pendant la prestation (objets cassés ou endommagés, blessure, etc.). Le client reste responsable de tous les dommages causés par son animal durant la durée de la prestation.

Marion Peltier s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation dans les délais annoncés. Les obligations de Marion Peltier restent des obligations de moyens, et non de résultats. En effet, ces derniers sont directement liés à la bonne mise en place des recommandations dispensés par Marion Peltier, mais aussi à l’individualité de chaque chat, être vivant dont les réactions ne peuvent par définition être prévisibles. Quelle que soit l’évolution de la situation ou des problématiques rencontrées, Marion Peltier ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable.

Les recommandations dispensées par Marion Peltier sont personnalisées et adaptées à chaque client en fonction de son chat et de sa situation. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées par des tiers et s’appliquer de manière générale.

La responsabilité de Marion Peltier ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil.

5 – Droit applicable

En cas de litige, Marion Peltier s’engage à toujours privilégier un accord à l’amiable.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux compétents.